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Intitulé

Règlement technique de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) du 24 août 2010 pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2010
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/2011
Page:	27325

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Dispositions transitoires: art. 220 à 222

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: la date du 24 août 2010 qui est mentionnée par le préambule de l'AGW 03/03/2011 d'approbation est également celle renseignée sur le site web de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE).

Annexé à

Nature

Date

AGW

03/03/2011