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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2017
Page:	112932

Avis du Conseil d'Etat

62505

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...