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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1985
Page:	16416

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1986 (art. 25)

Période de vigueur

du 01/01/1986 au 31/12/2014