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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la tuberculose bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1992
Page:22725
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du 01/07/1992 au 01/07/1994