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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2017
Edition:1
Page:111662
Avis du Conseil d'Etat 61946
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017 ("pour la rentrée scolaire 2017-2018")

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...