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Intitulé

Avis du 31 janvier 1991 - Application du régime de cotisations obligatoires, instauré par l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, modifié par l'arrêté royal du 8 avril 1989 et 23 novembre 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1991
Page:2599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée