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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 2002 über die Gewährung von finanziellen Mitteln für pädagogische Zwecke im Unterrichtswesen

Décret du 16 décembre 2002 relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2003
Edition:1
Page:30401
Avis du Conseil d'Etat 33839
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...