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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1958
Page:4173
Avis du Conseil d'Etat U - D