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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2012 portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2012
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2012
Page:	15658

Avis du Conseil d'Etat

50095

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/03/2012 au ...