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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2017
Edition:1
Page:89888
Avis du Conseil d'Etat 61664
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018
Art. 9 et 11: 01/10/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...