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Intitulé

Dekret vom 27. mai 2013 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem "International Plant Genetic Resources Institute", geschehen zu Brüssel am 15. Oktober 2003

Décret du 27 mai 2013 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2013
Page:43240
Avis du Conseil d'Etat 47262
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/2013 au ...