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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1990 d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mars 1990 relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1990
Page:	8667

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication