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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 8. Juni 2017 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 27. April 1998 zur Festlegung der Normen, denen eine Funktion "Spezialisierte Notfallpflege" entsprechen muss, um zugelassen zu werden

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2017
Page:82082
Avis du Conseil d'Etat 61321
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...