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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1974 relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1974, accordé à des agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1974
Page:14410
Avis du Conseil d'Etat U - D