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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1987 autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration des Pensions au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1987
Page:2599
Avis du Conseil d'Etat 17414
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication