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Intitulé

Accord de coopération du 11 décembre 1991 entre l'Etat, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone en matière de formation des Classes moyennes et d'accès à la profession

Kooperatiesabkommen vom 11. Dezember 1991 zwischen dem Staat, der Französischen Gemeinschaft, der Flämischen Gemeinschaft und der Deutschsprachigen Gemeinschaft hinsichtlich der Ausbildung des Mittelstands und der Zulassung zur Berufsausübung


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1991
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1992
Page:834
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication