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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2022
Edition:1
Page:18951
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 70782
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2022 au ...