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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004 pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37786

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2004 (art. 2)

Effet: année académique 2004-2005 (voyez l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2004 au 31/08/2005

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29436