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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2017 modifiant l’ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l’organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2017
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2017
Page:	73384

Avis du Conseil d'Etat

60758

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/07/2017 au ...