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Intitulé

Arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 apportant des modifications à la législation sur les pensions et article 17, modifié, la loi du 29 octobre 1846, relative à l'organisation de la Cour des comptes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1934
Numéro: 16
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1934
Page:5511
Avis du Conseil d'Etat --