Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34955

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 3: effet: date de l'acte retiré: 15/07/2002

Période de vigueur

du 15/07/2002 au ...