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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2017 modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomen-clature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2017
Page:69110
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 61339 /
Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61339
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2017 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2017 au ...