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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1980 créant une Commission pour la rénovation de l'enseignement fondamental


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/01/1981
Page:322
Avis du Conseil d'Etat --