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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2007 fixant certaines attributions ministérielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2007
Edition:4
Page:66253
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/12/2007

Période de vigueur du 21/12/2007 au 19/03/2008