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Intitulé

Statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB) suite aux modifications approuvées par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2014
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2015
Page:24293
Entrée en vigueur / Effet 04/05/2015 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation, conformément à l'art. 41, § 4, de la L 13/03/1991: "Une modification aux statuts ne produit ses effets qu'après approbation par le Roi (...)")

Période de vigueur du 04/05/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Nouveaux statuts coordonnés de la SNCB, à la suite des modifications approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2014


Annexé à
Nature Date    
AR 28/04/2015