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Intitulé

Loi du 30 août 2016 portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2017
Edition:1
Page:38622
Avis du Conseil d'Etat 59520
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...