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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1978 fixant les échelles des traitements de certains grades de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1979
Page:1233
  • 23/10/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3