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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée «Subito 30 years», loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2017
Page:31488
Avis du Conseil d'Etat 60842
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/03/2017 au ...