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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 2019 dérogeant à l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 06/04/2019 (art. 5)

Fin de vigueur: 30/06/2019 (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 06/04/2019 au 30/06/2019