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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2000 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2000
Page:26219
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000

TT 30/06/2002

Période de vigueur du 01/07/2000 au 30/06/2002