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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2018
Page:14462
Avis du Conseil d'Etat 62350
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2018 au ...