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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1994 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1994
Page:	13586

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/03/1994

Période de vigueur

du 17/03/1994 au 12/05/2008