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Intitulé

Protocole d'accord du 24 octobre 2016 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées dans l'article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2016
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2017
Edition:2
Page:3750
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques