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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2022 portant diverses mesures concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur

du 10/11/2022 au ...

Remarques L'avis CE 72.083 n'est pas mentionné dans le préambule.