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Intitulé

Décret du 6 mai 2016 modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2016
Page:	34036

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2016

Période de vigueur

du 01/04/2016 au ...