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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2008
Page:13234
Avis du Conseil d'Etat 39017 + 43723
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2008 au ...