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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1991 excluant la fonction de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1992
Page:3654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication