help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2007
Page:53164
Avis du Conseil d'Etat 43506
Entrée en vigueur / Effet A partir de l'année académique 2007-2008

Période de vigueur du 15/09/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32366