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Intitulé

Decreet van 25 november 2016 houdende wijziging van artikel 110/5 van de Codex Secundair Onderwijs, wat het recht op inschrijving betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2016
Edition:1
Page:88053
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...