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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1983
Nature de l'acte: Décrets coordonnés de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1984
Page:1649
Avis du Conseil d'Etat 14960
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 14/02/1984 au 30/06/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=09990

Annexé à
Nature Date    
AGCF 07/11/1983