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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1963 réglant l'avancement des inspecteurs des poids et mesures et des vérificateurs des poids et mesures rangés dans la première catégorie des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1963
Page:2625
Avis du Conseil d'Etat U - D