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Intitulé

Loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2016
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2016
Edition:	2
Page:	87449

26/09/2017 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

59673

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/12/2016 au ...

Remarques Art. 41: "Dans toute disposition légale ou réglementaire comportant une référence à l'intitulé "loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique", le Roi peut remplacer cet intitulé par ce qui suit : "Loi du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci"."