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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2016
Page:73481
Avis du Conseil d'Etat 59604
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/2016 au ...