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Intitulé

Arrêté royal 29 mai 2018 complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne les installations d'entreposage de combustible nucléaire usé et de colis de déchets radioactifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2018
Page:	50172

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

62743

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/06/2018 au ...