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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 18. Februar 2002 zur Abänderung verschiedener Bestimmungen bezüglich des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft im Hinblick auf die Einführung des Euro

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 février 2002 modifiant différentes dispositions relatives au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l'introduction de l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2002
Page:34446
Avis du Conseil d'Etat 32451
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...