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Intitulé

Ordonnance du 20 mai 2021 transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et transposant partiellement la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2021
Page:55037
Avis du Conseil d'Etat 67444
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2021 au ...