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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2005
Page:	23988

Avis du Conseil d'Etat

38214

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2005

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 100 de l'arrêté du 20/12/2007

Période de vigueur

du 01/03/2005 au 31/12/2007