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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2016
Edition:1
Page:68781
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 59053
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au 30/06/2022