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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2023 relatif à la destruction du sanglier et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2024
Page:28221
Avis du Conseil d'Etat 74677
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/03/2024 au ...