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Intitulé

Modifications du 20 avril 2016 aux statuts de la société anonyme de droit public PROXIMUS

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2016
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2016
Edition:	1
Page:	61148

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Nouvelle version des statuts sans mention des modifications

Annexé à

Nature

Date

21/07/2016